Statuts de la Société des études mongoles et sibériennes

Article premier

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Société des études mongoles et sibériennes ».

Ses buts sont de :

-        promouvoir la connaissance de la Mongolie et de la Sibérie (Asie septentrionale) ; 

-        rassembler les chercheurs spécialistes de cette région, contribuer à la diffusion et à la valorisation de leurs travaux par des publications scientifiques et d’ouverture au grand public, par la mise au point d'une base de donnée électronique et par des manifestations (conférences, événements culturels).

 
Sa durée est illimitée.

Son siège social est au Centre d’études mongoles et sibériennes, 29-31 rue Daviel 75013 Paris.

 
Article 2
Membres
 

La Société se compose de membres titulaires, membres scientifiques, membres bienfaiteurs et membres d’honneur. Tous les nouveaux membres doivent être agréés par le Conseil d’administration (ca). La qualité de membre scientifique est accordée par le Conseil d’administration après vérification de la compétence scientifique du membre dans le domaine de l’Asie septentrionale. Les membres titulaires et scientifiques versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du bureau. Les membres bienfaiteurs paient annuellement une cotisation supérieure à celle définie précédemment. Les membres d’honneur, agréés par le Conseil d’administration, ne paient pas de cotisation.

 
Article 3
Radiation
 
La qualité de membre se perd :

-         par le décès ;

-         par la démission ;

-        par le fait de non-paiement de la cotisation ;

-        par la radiation, prononcée par le Conseil d’administration, pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant ce Conseil.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun remboursement des sommes versées par eux pour cotisation ou à titre de dons. Les membres démissionnaires ne pourront être admis de nouveau qu’après avis du conseil d’administration.

 
 
Article 4
Administration
 

La Société est administrée par un Conseil d’administration de 15 membres maximum dont la moitié plus un au moins sont membres scientifiques, tels qu’ils sont définis dans l’article 2. Le Conseil d’administration est élu pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de 3 à 5 membres, comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour trois années et rééligibles dans leurs fonctions.

 
 
Article 5
Conseil d’administration
 

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à au moins trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Un compte rendu de chacune des séances est rédigé et diffusé aux membres du Conseil par courrier électronique. Les comptes rendus sont approuvés par le président de séance et le secrétaire.

 
 
Article 6
Bénévolat
 

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.

 
 
Article 7

Assemblée générale ordinaire

 
L’assemblée générale se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle comprend les membres scientifiques, les membres bienfaiteurs et les membres titulaires. Son bureau est celui de la Société. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice passé, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

 
 

Article 8

Assemblée générale extraordinaire

 

En cas de besoin ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7. Les délais de convocations peuvent être abrégés, si nécessaire.

 
 
Article 9
Ressources
 

Les recettes annuelles de l’association se composent :

—    des cotisations de ses membres ;
    de dons manuels ;

—    des subventions de l’État, de l’Union européenne, de collectivités territoriales, d’établissements publics ;
—  du mécénat d’entreprises et de toute organisation nationale et internationale ;

— des ressources obtenues à titre exceptionnel ;
—  du produit de la vente de ses publications et des droits d’entrée lors des manifestations qu’elle organise ou contribue à organiser.

Article 10

Règlement intérieur

 

Le Conseil d’administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 
 
Article 11
Dissolution
 

En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, au moins par la moitié plus un des membres en exercice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.